Intervention de Adrien Gouteyron

L'amendement n° 130, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mmes Demessine, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :

Le conseil d'administration procède à une analyse des résultats de l'application de la charte précédente, et délibère sur l'éventualité de sa révision douze ans au plus près de son approbation ou sa précédente révision, ou sur demande du conseil régional pour mise en compatibilité avec le schéma d'aménagement régional révisé. La révision du plan est soumise aux mêmes règles que son élaboration.

La parole est à M. Gérard Le Cam.