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Intervention de Emmanuelle Cosse
Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Articles additionnels après l'article 51
Emmanuelle Cosse, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
Le relèvement du taux de la taxe permettra de porter les ressources de l’ANSES de 4, 2 millions d’euros à 6, 3 millions d’euros. Celle-ci pourra ainsi mener à bien un certain nombre de missions absolument nécessaires, notamment pour éviter de nouveaux scandales, que nous avons connus par le passé, sur l’autorisation de certains médicaments qui n’ont pas eu des impacts très bénéfiques pour les patients.
