Intervention de Richard Yung

Réunion du 17 décembre 2016 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2016 — Vote sur l'ensemble

Photo de Richard YungRichard Yung :

De fait, nous avons eu d’interminables débats sur la fiscalité agricole, la fiscalité de l’énergie ou encore la réforme de la politique aéroportuaire, toutes questions qui relèvent de l’examen de la loi de finances. Au vrai, nous savons très bien pourquoi nous nous sommes retrouvés avec plus de 500 amendements sur ce texte… Et tout cela pour, probablement – quelqu’un fera le calcul ! –, dégrader le solde budgétaire annuel !

Sur la méthode, les choses ne sont pas satisfaisantes.

Sur le fond, les décrets d’avance ont été supprimés sans que l’on sache très bien comment il faudra faire à présent. Devra-t-on rapatrier les soldats de l’opération Barkhane, faute de pouvoir les payer ? Nos collègues de la majorité sénatoriale ont également supprimé les mesures de trésorerie relatives à la C3S pour les organismes sociaux.

Néanmoins, je constate quelques avancées, d’ailleurs contenues dans le texte initial, s’agissant notamment du compte PME innovation, des secteurs de l’économie solidaire et de la taxe YouTube, que nous avons votée tous ensemble ; je pense aussi aux diverses mesures d’amélioration de la perception fiscale.

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste et républicain ne peut pas voter le projet de loi de finances rectificative dans sa rédaction issue de nos travaux. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

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