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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 9, amendement 188
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les IV et V du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement.
La parole est à Mme la ministre.
