Intervention de Nelly Olin

Cet amendement est indissociable d'un autre amendement du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 et prévoyant un dispositif spécifique d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés situées dans les coeurs des parcs nationaux des départements d'outre-mer et qui font l'objet d'un engagement de gestion par le propriétaire.

Cette disposition résulte d'une promesse que j'avais faite lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale. Je vous demande donc d'approuver au préalable, mesdames, messieurs les sénateurs, la suppression des IV et V du texte présenté à l'article 9 pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, qui visaient à étendre l'application d'une disposition propre à Natura 2000.