Intervention de Albéric de Montgolfier

Avons-nous refait le débat du projet de loi de finances à l’occasion de l’examen de ce projet de loi de finances rectificative ? Non, car, le texte qui nous a été transmis comprenant un nombre considérable d’articles, les sujets les plus variés étaient abordés. La plupart des sujets soulevés par nos collègues par voie d’amendement étaient déjà évoqués dans le texte dont nous avons été saisis. Au demeurant, un projet de loi de finances rectificative est, par définition, un texte extrêmement varié, auquel il est difficile de trouver une cohérence.

Je déplore de nouveau les conditions dans lesquelles nous sommes conduits à examiner ces textes. Nous faisons aussi bien que possible avec un délai d’amendement extrêmement réduit, mais ce ne sont pas des conditions idéales pour travailler. Je remercie tous nos collègues qui ont bien voulu siéger un samedi.

Nous avons supprimé certains articles, notamment en ce qui concerne les décrets d’avance et la contribution sociale de solidarité des sociétés.

Mais qu’il me soit permis d’insister plutôt sur les apports du Sénat, qui ont été nombreux. Très souvent, notre assemblée réalise un travail de fond : sur le moment, on nous répond qu’il n’est pas possible d’accepter nos propositions, puis on s’aperçoit, au fur et à mesure, que nous contribuons à faire avancer les choses. Je pense, par exemple, à la déclaration automatique de revenus pour les plateformes : nous l’avions proposée, nous l’avons enrichie, et nous l’avons encore améliorée cette année. Je pense également au régime dit « Borloo ancien » : nos propositions à cet égard étaient directement issues des travaux de notre commission.

Même si notre travail législatif est contraint par des délais très rapides, nous menons, tout au long de l’année, des travaux de contrôle et d’investigation, des travaux de fond qui contribuent à améliorer le travail législatif. Ainsi, nous serons probablement conduits à nous pencher sur les conséquences financières du Brexit. Nous avons intérêt à continuer de travailler sur ces sujets de fond, qui nous permettent ensuite d’élaborer une législation aboutie.

Permettez-moi de remercier les membres du Gouvernement qui se sont succédé devant notre assemblée. Je remercie également les différents présidents de séance, ainsi que les fonctionnaires de la commission des finances, qui sont soumis à rude épreuve en cette période.

J’aurai demain un contact téléphonique avec Valérie Rabault pour préparer la commission mixte paritaire qui se réunira lundi matin. J’espère que les apports du Sénat seront largement conservés !