Intervention de Charles Revet

Je vais voter ce sous-amendement, madame le ministre, mais cela me pose tout de même quelques problèmes. En effet, j'ai été rapporteur dans cette enceinte de différents textes sur la sécurité dans les ports et, lors de chaque débat, aussi bien le ministre de l'intérieur que le ministre des transports, qui, au demeurant, ne parvenaient pas à s'entendre, m'ont fait valoir que le responsable était le maire, y compris dans un port autonome où il ne peut assumer aucune mission de sécurité ou autre.

Je me pose donc la question de savoir si un parc national a une exclusivité par rapport à un port autonome ou à tout autre organisme. Si notre débat permet de donner un nouvel éclairage sur ce problème latent depuis trois ou quatre ans, je m'en réjouirai, car je le soulève régulièrement. Faute d'accord entre le ministère de l'intérieur et le ministère des transports, il n'a jamais été réglé, de sorte que c'est toujours le maire qui, en dernier ressort, est responsable.

Je constate que ce sous-amendement conforte la responsabilité du préfet maritime : je vous en donne acte, mais je ne vois pas pourquoi tel n'est pas systématiquement le cas.