Intervention de Philippe Bas

Mes chers collègues, avant que nous nous séparions, je voudrais vous rendre compte de ce que j'ai écrit au garde des sceaux le 13 décembre dernier à propos du décret du 5 décembre créant l'inspection générale de la justice, dont les compétences s'étendent à la Cour de cassation.

Il me semblait que la Cour de cassation ne pouvait connaître un sort différent de celui du Conseil d'État ou de la Cour des comptes concernant les régimes d'inspection qui lui sont applicables. J'ai donc demandé au garde des sceaux, au nom de l'indépendance de la justice et des valeurs républicaines que nous avons en partage, de bien vouloir réviser ce décret. Je vous transmettrai le texte de cette lettre prochainement.