Intervention de Alain Richard

La justice, comme nous en avons longuement débattu avec les représentants de la Cour de cassation voilà quelques mois lors d'un colloque, est aussi un service public dans lequel doit s'appliquer un certain ordre, d'où le pouvoir d'inspection exercé par des magistrats indépendants. Je précise que cette mission n'est pas différente, dans sa nature, de celle qui est accomplie quotidiennement auprès des tribunaux de grande instance et des cours d'appel.

Ce décret ne soulève à mon sens aucune difficulté de principe. Nous pourrons d'ailleurs nous en rendre compte rapidement, puisqu'il sera discuté au contentieux. De plus, la comparaison avec le Conseil d'État me paraît de portée limitée, puisque ce dernier ne dispose pas des garanties formelles d'indépendance qui incombent à l'autorité judiciaire.