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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 9, amendement 130
Adrien Gouteyron, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n ° 130 rectifié, qui est ainsi libellé.
Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par l'amendement n °26 pour le II de l'article L. 331-14 du code de l'environnement :
Le conseil d'administration procède à une analyse des résultats de l'application de la charte précédente, et délibère sur l'éventualité de sa révision douze ans au plus près de son approbation ou sa précédente révision, ou sur demande du conseil régional pour mise en compatibilité avec le schéma d'aménagement régional révisé. La révision du plan est soumise aux mêmes règles que son élaboration.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur ce sous-amendement.
