Intervention de Jean Boyer

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10

Photo de Jean BoyerJean Boyer, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Même si l'hypothèse de l'existence de plusieurs coeurs dans un même parc est reconnue par l'article L. 331-1 du code de l'environnement, la convention d'écriture de l'ensemble du chapitre ne retient que le singulier.

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