Intervention de Daniel Gremillet

Commission mixte paritaire — Réunion du 19 décembre 2016 à 16h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, sénateur :

Nous sommes dans une configuration territoriale particulière : elle est arrêtée au 1er janvier 2017. Tout est organisé, nos territoires sont structurés. C'est pourquoi la proposition de M. Gérard Bailly est bienvenue : elle est le signal qu'au bout de deux ans, le feu passe bien au rouge.

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