Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10, amendement 29

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 29, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-26 du code de l'environnement, après les mots :

ou en se livrant, dans le coeur

ajouter les mots :

d'un parc

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion