Intervention de Françoise Cartron

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (projet n° 135, texte de la commission n° 227, rapport n° 226).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.