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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Françoise Cartron, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (projet n° 136, texte de la commission n° 199, rapport n° 198).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
