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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10, amendement 124
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 124, présenté par Mme Didier, MM. Billout, Coquelle et Le Cam, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-28 du code de l'environnement, après les mots :
En cas d'infraction
insérer les mots :
, commise par une personne physique ou morale,
La parole est à M. Gérard Le Cam.
