Intervention de Daniel Gremillet

Réunion du 21 décembre 2016 à 14h30
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

M. Daniel Gremillet. Celui-ci n’a pourtant fait que rapporter un texte en veillant à respecter les règles de fonctionnement de nos assemblées. En effet, ces règles nous empêchaient d’amender le dispositif de l’assurance emprunteur en nouvelle lecture, quand bien même il s’agissait d’offrir aux emprunteurs la possibilité de renégocier leurs contrats immobiliers.

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