Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10, amendement 31

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 31, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par le IV de cet article pour compléter le 2° du I de l'article L. 428-5 du code de l'environnement, après les mots :

d'un parc national

insérer les mots

ou dans une réserve naturelle

La parole est à M. le rapporteur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion