Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10
Jean Boyer, rapporteur :Le IV de l'article 10 érige en circonstance aggravante le fait de contrevenir à la réglementation sur la chasse dans le coeur d'un parc national.
Par analogie, il est proposé de prévoir que chasser infraction à la réglementation applicable dans une réserve naturelle constitue une circonstance aggravante.
