Intervention de Daniel Gremillet

Heureusement, une fois de plus, la sagesse et le sérieux du Sénat l’avaient emporté.

Ce matin, la commission des affaires économiques, toutes tendances confondues, a pris le temps de travailler sereinement sur cet amendement et de réfléchir à la possibilité d’en étendre l’application au stock de contrats ; c’est à l’issue de ce travail que, d’une manière sage et responsable, nous avons décidé de ne pas prendre ce risque, car c’eût été nous mettre en situation de ne pas avancer du tout. Nous avons néanmoins pris nos responsabilités : Martial Bourquin et moi-même sommes chargés de travailler conjointement, dès 2017, sur le problème du stock. L’engagement en a été pris.

Il ne s’agit pas de renvoyer le traitement de cette question à jamais, mais d’y travailler sérieusement. L’objectif est de ne pas mettre des familles en situation de fragilité, et surtout de ne pas empêcher la réalisation d’une avancée considérable, qui est à portée de main : ouvrir aux nouveaux contractants, dès 2017, la possibilité d’une renégociation annuelle.

C’est pourquoi notre groupe ne votera pas ce sous-amendement ; son adoption mettrait en péril cette avancée votée unanimement par la commission des affaires économiques.