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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 bis, amendement 148
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Vial, Émin, Carle, Saugey, P. Blanc, Buffet, Hérisson, Belot, Fouché, Doligé et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, supprimer les mots :
technique et
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 32, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-29 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de deux représentants désignés par l'association des régions de France
par les mots :
de deux représentants désignés respectivement par l'association des régions de France et l'assemblée des départements de France
La parole est à M. le rapporteur.
