Intervention de Jean-Pierre Vial

Oui, nous savons bien que seule une juste mutualisation aurait permis d’assurer équitablement la desserte du territoire national ! D’ailleurs, est-il encore trop tard pour mettre en place un fonds national de mutualisation ?

Sur ce volet, je veux bien m’en remettre à la position adoptée par la commission mixte paritaire, si l’on veut la considérer comme une dernière interpellation des collectivités. Celles-ci considèrent avoir été les grandes perdantes d’une infrastructure qui aurait dû aider les territoires déjà défavorisés à disposer d’un service pour rééquilibrer leur handicap, et non, comme aujourd’hui, se trouver dans une situation qui aggrave encore la fracture entre les territoires urbains et les territoires ruraux, notamment de montagne.

Sur l’aménagement et l’urbanisme, je ne vous cacherai pas la profonde déception que m’inspire l’arbitrage de la commission mixte paritaire. Un sujet aussi majeur aurait dû être développé fortement dans le cadre du projet de loi. Or il se retrouve marginalisé.

Il convient de rappeler quelques réalités. Quand la procédure des UTN a été mise en place, c’était bien pour répondre à la spécificité de l’aménagement de la montagne et à la création des stations qui constituent un modèle original, aussi bien sur le plan économique que sur le plan de l’aménagement du territoire.

Cet écosystème, reconnu sur le plan international, nous est même envié par beaucoup. Certains s’en sont d’ailleurs inspirés. Nous sommes fiers que la France puisse revendiquer la place de leader mondial pour la fréquentation touristique ; nous sommes fiers d’avoir des stations de sports d’hiver parmi les plus prestigieuses au monde.

Or cet écosystème n’est pas le fruit du hasard. Quand les maires des stations revendiquent le maintien d’un coefficient d’occupation des sols, ou COS, nous devrions réfléchir à leur demande.

Vous avez pu noter l’importance de cet enjeu pour les maires des stations, monsieur le ministre. En effet, la « grenellisation » de l’urbanisme, avec un abandon de 50 % des surfaces constructibles et même plus, entraîne par un effet mécanique l’envolée des prix du foncier, qui ont déjà atteint des sommets.