Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 ter, amendements 23 331 9 6
Jean Boyer, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 23, puisque ce dispositif relatif à la coopération transfrontalière des parcs a été codifié à l'article L. 331-9 du code de l'environnement proposé à l'article 6 du projet de loi.
