Intervention de Jean Boyer

L'article 10 quater introduit dans le code de l'environnement une section nouvelle consacrée au parc amazonien en Guyane.

Compte tenu de la réorganisation de la section 3 proposée par la commission à l'article 9, celle-ci suggère, afin d'améliorer la lisibilité de l'architecture du code de l'environnement, de transformer la présente section proposée par l'article 10 quater en sous- section 3, de manière qu'elle figure au sein de la section 3, intitulée « Dispositions diverses », mais sans en modifier l'intitulé.

Ainsi, les dispositions relatives au parc amazonien en Guyane s'inscriront juste après les dispositions particulières aux départements d'outre-mer.