Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater, amendements 14 15 4
Jean Boyer, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de coordination avec les amendements n° 14 et 15, adoptés à l'article 4 du présent projet de loi.
