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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Communication relative à une commission mixte paritaire
Jean-Claude Gaudin, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne est parvenue à un texte commun.
