Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Questions orales — Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je vous donne acte, monsieur le ministre, de la volonté du Gouvernement de soutenir les éleveurs par une augmentation des aides à l’investissement. En effet, les crédits qui y sont consacrés ont très nettement progressé.

En revanche, monsieur le ministre, considérez-vous vraiment qu’il est nécessaire, pour les agriculteurs, de faire appel à un architecte pour concevoir des projets qui s’intègrent bien dans le paysage et qui répondent aux normes environnementales ? Vous savez bien que, là où les municipalités produisent des documents d’urbanisme, les contraintes s’imposent déjà naturellement aux agriculteurs. Alors, faut-il retenir le seuil de 4 000 mètres carrés ? Je relève du moins que vous êtes prêt à réviser le décret pour faire évoluer ce seuil, fût-ce pour le fixer à une valeur intermédiaire.

En toute franchise, l’idéal serait de supprimer complètement l’obligation de recours à un architecte. Elle est le fruit des efforts du lobby de cette profession, qui a réussi son opération et fait supporter aux agriculteurs des honoraires d’architectes dont ils pourraient bien se passer !

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