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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater, amendement 125
Adrien Gouteyron, président :Je constate que ces deux amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 125 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 37, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-2 dans le code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
