Intervention de Jean Boyer

L'article L. 331-15-2 du code de l'environnement traite de la question des travaux, équipements ou autres constructions pouvant être autorisées dans le coeur du parc amazonien en Guyane.

Afin de ne laisser subsister dans cet article que les seules dispositions effectivement dérogatoires à la réglementation générale des parcs nationaux, il vous est proposé de supprimer les deux derniers alinéas qui reprennent à l'identique des dispositions figurant à l'article L. 331-4 du code de l'environnement dans la rédaction proposée par l'article 4 du projet de loi.

L'article L. 331-16-1 précise bien que ces dispositions générales s'appliquent au parc amazonien en Guyane. Il n'y a donc pas lieu de les reproduire ici.

Cette suppression s'impose afin d'assurer une meilleure lisibilité du code de l'environnement, ardente obligation qui incombe au législateur !