Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le sénateur, vous avez raison de rappeler que la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, qui avait pour objectif de prendre en compte la spécificité de chaque élève et de construire une école inclusive, a permis qu’un certain nombre de dispositions soient prises.

Les agents exerçant des missions d’aide humaine, de soutien et d’accompagnement des élèves en situation de handicap ont une place primordiale dans la scolarité. C’est pour mettre fin à la précarité professionnelle et financière dans laquelle ils se trouvaient que le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap, les AESH, a été concrétisé par le décret du 27 juin 2014.

Ce statut permet de recruter des auxiliaires de vie scolaire en qualité d’AESH en leur offrant des garanties professionnelles sur le long terme. En effet, ils peuvent accéder à un CDI après six années d’ancienneté, y compris celles qui sont effectuées sous le statut d’assistant d’éducation.

La circulaire du 8 juillet 2014 prévoit également que les personnes ayant acquis de l’expérience dans le domaine de l’inclusion scolaire et étant parvenues au terme de leur contrat unique d’insertion, le CUI, peuvent bénéficier d’un recrutement en CDD et de la dispense de diplôme.

Lors de la dernière Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’AESH sur cinq ans par transformation de 56 000 emplois de CUI ou CAE, contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ainsi, 6 400 équivalents temps plein AESH ont été créés en 2016.

De plus, depuis 2012, 2 900 équivalents temps plein AESH ont été créés, auxquels s’ajoutent 1 351 emplois pour la rentrée scolaire 2017 prévus dans le projet de loi de finances pour 2017.

À terme, ce seront plus de 60 000 emplois d’AESH formés et stabilisés au sein des équipes pédagogiques qui assureront un accompagnement de qualité.

Ces personnels doivent être formés. À cette fin, ils suivent un module de formation obligatoire de soixante heures sur leur temps de travail.

Par ailleurs, les AESH bénéficient d’une rémunération comprise entre le traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance et celui afférant à l’indice brut 400, ainsi que le prévoit l’arrêté du 27 juin 2014.

En tout, ce sont près de 800 millions d’euros qui sont inscrits au projet de loi de finances pour 2017 pour développer une école encore plus inclusive.

Monsieur le sénateur, vous pouvez le constater : nous souhaitons bien pérenniser des emplois essentiels à l’épanouissement de tous les élèves et offrir des perspectives d’évolution à ceux qui les accompagnent.