Intervention de Thierry Mandon

Monsieur le sénateur, vous remercierez Mme Lepage de cette question très précise qui appelle une réponse de même nature.

Je rappelle le contexte légal, défini par la note de service interministérielle du 30 avril 2014 des ministères des sports et de l’éducation nationale, relative aux avantages d’aménagement de scolarité des élèves sportifs de haut niveau et espoirs. Elle définit le champ des sportifs concernés, précise les aménagements de scolarité et d’examens ainsi que l’organisation et le déroulement des études, et ce pour les élèves de tous les établissements du second degré, qu’ils soient publics ou privés sous contrat, sur le territoire français ou à l’étranger, scolarisés ou non.

Pour permettre à chacun d’atteindre l’excellence, de nombreux dispositifs d’aides aux sportifs de haut niveau ont été mis en place. Pour l’examen au baccalauréat, ces derniers voient leur spécialité valorisée dans l’option facultative EPS, éducation physique et sportive, et sont dispensés de la partie physique de cette épreuve. Ils ont ensuite la possibilité d’effectuer leur premier cycle en trois ans au lieu de deux. Une section sur admission post-bac est d’ailleurs prévue à cet effet.

Ceux qui étudient à l’étranger bénéficient de droit – j’insiste sur ce point – de cet aménagement. Quant à ceux qui pratiqueraient leur discipline dans un club étranger qui ne figure pas sur les listes ministérielles, seule une convention entre la fédération française du sport considéré et le club local pourrait être une solution alternative à la situation actuelle. La convention entre le club sportif local et l’établissement est beaucoup trop longue et trop peu souvent appliquée, cela a été souligné. Cette convention ne suffit donc pas. Si elle était complétée par une convention directe entre la fédération française du sport concerné et le club sportif local, nous pourrions traiter beaucoup plus facilement et plus rapidement ces demandes.