Intervention de Thierry Mandon

Madame la sénatrice, vous interrogez Mme Ségolène Royal, qui connaît mieux que moi le sujet, sur la régénération des huiles usagées. Ne pouvant être présente, elle m’a chargé de vous répondre.

Vous l’avez rappelé, l’arrêté du 8 août 2016 supprime la collecte gratuite des huiles usagées. Cette mesure était fortement attendue par les acteurs de la filière et contribue, au moins à court terme, à lever leurs incertitudes et à rétablir des conditions économiques acceptables. Ainsi les installations de régénération devraient-elles pouvoir prochainement observer une augmentation des volumes d’huiles usagées qui leur sont livrés par les ramasseurs par rapport à leurs niveaux passés.

Par ailleurs, sous l’impulsion de la ministre de l’environnement, les représentants professionnels des ramasseurs d’huiles agréés et des entreprises de régénération ont adopté, le 29 septembre 2016, une charte d’engagements mutuels dans laquelle les acteurs s’engagent à diriger prioritairement les huiles usagées collectées vers la régénération, ce qui est très positif.

Néanmoins, la situation de cette filière reste préoccupante, car la collecte payante n’est pas une solution satisfaisante, certains détenteurs pouvant être tentés de déverser leurs huiles polluantes dans le milieu naturel, malgré les sanctions prévues, plutôt que de payer un collecteur agréé. C’est pourquoi il nous faut continuer de travailler sur des solutions pérennes pour le fonctionnement de la filière des huiles usagées. Les réflexions se poursuivent et plusieurs pistes de solutions ont été identifiées, dont des évolutions de la TGAP, même si c’est compliqué, et la mise en place d’une filière de responsabilité élargie du producteur.