Intervention de Adrien Gouteyron

Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité des présents.

L'amendement n° 184, présenté par M. Othily, est ainsi libellé :

Avant le texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-3 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L. ... - 1° La Charte du parc amazonien en Guyane est un document de planification élaboré en concertation avec les collectivités territoriales dont tout ou partie du territoire est situé dans l'emprise du parc, les autorités coutumières et les usagers.

« Elle définit les orientations de protection, d'aménagement et de mise en valeur des ressources naturelles dans les coeurs et les zones tampons du parc. Peuvent ainsi être autorisées dans un objectif de développement durable des activités d'extractivisme ou de microprélèvements, d'éléments naturels dans un but scientifique, d'artisanat et de tourisme.

« Elle expose les l'aménagement et le fonctionnement du parc en répondant à un objectif de préservation du patrimoine écologique et traditionnel.

« 2° La charte est révisée tous les dix ans au plus.

« 3° Les communes ayant adhéré au parc peuvent décider de s'en retirer soit à l'occasion de la révision de la Charte, soit à l'expiration d'un délai de trois si aucune révision n'a été approuvée.

« 4° Les communes ayant adhéré au parc pourront conclure avec l'établissement public du parc des contrats de partenariat visant à mettre en oeuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable les concernant et contenues dans la Charte. »

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 38, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-3 dans le code de l'environnement, après les mots :

de façon permanente dans le ou les coeurs

insérer les mots :

du parc

La parole est à M. le rapporteur.