Intervention de Axelle Lemaire

Je vous remercie d’avoir posé cette question, monsieur le sénateur, qui me permet de faire un point sur l’état d’avancement de la couverture de nos territoires en très haut débit et en mobile.

En 2012, le Président de la République a lancé le plan France très haut débit. Son niveau d’investissement est sans précédent : 3, 3 milliards d'euros proviennent exclusivement de l’État, autant des collectivités locales et plus de 10 milliards d'euros des opérateurs privés. L’investissement global représente environ 20 milliards d'euros. Ce ne sont que des chiffres, me direz-vous ! Certes, mais, à titre de comparaison, sachez que le Royaume-Uni n’investit que 500 millions d'euros. C’est vous dire l’ambition de ce plan qui doit faire de la France le pays le mieux connecté d’Europe à l’horizon de 2021.

Je vous entends dire : « Il y a urgence, c’est là que le bât blesse ! » Je suis consciente de cette urgence, dont me font part de nombreux élus locaux de communes rurales. Nous avons accéléré le plan France très haut débit : l’objectif de 50 % de la couverture d’ici à la fin de 2017 sera atteint à la fin de cette année.

Cela ne va pas assez vite, entends-je également. Nous avons pris toutes les mesures réglementaires, législatives et financières possibles pour accélérer la mise en œuvre de ce plan. La France sera connectée. Le déploiement de la fibre progresse.

Ce plan public finance uniquement le déploiement dans les zones rurales. La France se distingue par le choix qu’elle a fait de couvrir ses zones rurales, les zones urbaines étant laissées à la concurrence entre opérateurs privés.

La couverture mobile, c’est une autre histoire. En effet, rien n’avait été fait jusqu’à notre arrivée en 2012. Tous les efforts portaient sur le fixe. Il a fallu réorienter les politiques publiques.

L’urgence absolue était de supprimer les zones blanches, celles qui, même dans les centres-bourgs, ne sont couvertes par aucun opérateur ni aucun équipement. Cela sera fait d’ici à la fin de l’année prochaine.

Nous avons renouvelé les conventions de mutualisation à signer entre opérateurs. Nous avons donné à l’ARCEP, le régulateur des télécommunications, un pouvoir de sanction si ces conventions ne sont pas signées.

La semaine dernière, j’ai lancé le plan France Mobile, qui intègre enfin la partie mobile dans le plan France très haut débit. Il se fonde sur le principe que les élus locaux, qui sont le mieux à même d’identifier les besoins sur leur territoire, expliqueront aux préfets, aux opérateurs, à l’Agence du numérique et à l’ARCEP quelles sont en priorité les zones qu’il faut couvrir parmi les zones grises.