Intervention de Daniel Reiner

Initiée dès 2011, annoncée en 2012 par le Premier ministre, qui avait alors lancé une mission de préfiguration, la réforme du code minier semble aujourd’hui « en panne », alors même que chacun s’accorde à dire qu’elle est absolument nécessaire. Ainsi, les élus appellent à une meilleure répartition des redevances minières, les associations de préservation de l’environnement à une mise en conformité avec la charte de l’environnement et les industriels à des procédures simplifiées et plus rapides.

Pourtant, à la suite du rapport de la mission de préfiguration, en décembre 2013, le Gouvernement avait transmis un premier avant-projet de loi à l’ensemble des acteurs, suivi d’un second qui reprenait certaines de leurs propositions. Mais c’était il y a plus d’un an, en juin 2015. Depuis lors, où en est-on ?

Dans l’attente de cette réforme, les projets stagnent et les industriels s’inquiètent. Pour mener à bien un dossier d’extraction, il est nécessaire d’avoir une lisibilité sur plusieurs années, parfois même des dizaines d’années. Cette attente n’est pas non plus un signe positif envoyé aux associations de protection de l’environnement, alors que Paris a accueilli la 21e conférence internationale sur le climat, en décembre 2015. En résumé, on pourrait dire que les industriels doutent, les élus patientent et les associations désespèrent.

Il est bien dommage que le rapport Tuot, qui faisait de nombreuses propositions comme l’établissement d’un schéma national des mines, le groupement momentané d’intérêt, la création d’un haut conseil des mines ou la répartition des redevances minières avec les collectivités territoriales, ne donne lieu à aucune avancée concrète de la part du Gouvernement.

Il est bien dommage également que la mobilisation constructive de l’ensemble des acteurs de la filière minière se heurte à ce qui pourrait s’apparenter à de la mauvaise volonté.

Il serait dommage enfin de donner à penser que les mines sont un vestige du passé glorieux de notre ère industrielle – n’est-ce pas, monsieur Abate ? –, …