Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le sénateur, mon collègue Christophe Sirugue m’a chargée de vous répondre en son nom.

La réforme du code minier est bien un objectif du Gouvernement. L’actualité particulière dont la France a été victime et l’intense programme législatif l’ont cependant conduit à revoir ses priorités et ne lui ont pas permis de porter au Parlement le projet de loi préparé à la suite des travaux du groupe réuni sous la présidence de Thierry Tuot, dont vous avez fait mention.

Toutefois, pour répondre aux attentes que vous relayez, il a été convenu, en accord avec M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, que les principales innovations que comportait le projet de loi soient reprises sous forme de proposition de loi, de façon à ce qu’elles puissent être examinées et débattues avant la fin de la mandature.

Une telle proposition de loi a été déposée le 23 novembre 2016 par plusieurs députés, auxquels se sont associés les membres du groupe socialiste, écologiste et apparentés. Elle reprend notamment le principe d’une évaluation environnementale de type « stratégique » pour les titres miniers, le recours possible à une procédure renforcée d’information et de concertation, la création d’un haut conseil des mines et l’élaboration d’une politique nationale des ressources et des usages miniers.

L’examen de cette proposition de loi est programmé à l’Assemblée nationale, en séance plénière, les 24 et 25 janvier prochain. Ce calendrier devrait permettre sa transmission au Sénat début février, ce qui vous donnera alors la possibilité d’en débattre. Ainsi les importants travaux conduits par le Gouvernement afin de réformer le code minier pourront-ils être poursuivis au-delà de la fin de l’actuelle mandature.