Intervention de Daniel Reiner

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Depuis le dépôt de ma question, il est vrai que le dossier a progressé, ce dont je me réjouis. Le groupe de travail créé à l’Assemblée nationale sur l’initiative de Jean-Paul Chanteguet a déposé à la fin du mois de novembre une proposition de loi, qui sera étudiée par la commission du développement durable à la mi-janvier. Vous m’annoncez qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour à la fin du même mois. Cette proposition de loi reprend plusieurs propositions intéressantes qui figuraient dans ce rapport.

Je regrette, je le répète, que cette réforme ait été si lente à voir le jour. Alors qu’elle a été initiée en 2011, je crains qu’elle n’aboutisse pas avant la fin de cette mandature, même si j’accepte l’augure que tel pourrait être le cas. Pourtant, il existait un consensus entre les différents acteurs et un énorme travail d’association et de concertation avec l’ensemble des personnes concernées a été réalisé.

Il me semble bien dommage d’associer la société civile à une réflexion aussi longue et de tant tarder à prendre des décisions. Encore une fois, j’accepte toutefois l’augure que nous aboutissions avant la fin de cette mandature.