Intervention de Jean-François Longeot

Je souhaite appeler l’attention de M. Baylet sur les conséquences de la loi NOTRe ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2015, qui a réformé le régime des zones de revitalisation rurale. En effet, ces deux lois vont affecter les communes de petite taille situées en secteur rural concernées par le dernier classement en ZRR, soit plus de 40 % des communes dans lesquelles vivent 6 millions de Français.

Par la modification des modalités de classement des communes en ZRR, ces lois vont avoir pour conséquence de faire perdre à certaines communes leur classement, alors que leurs caractéristiques n’auront pas changé. Désormais, le niveau de l’intercommunalité sera pris en compte pour l’attribution du classement, sans distinction entre les communes la composant.

La perte du classement en ZRR risque, pour certaines communes, d’avoir un impact négatif sur leur niveau d’activité ainsi que sur leur attractivité économique, ouvrant la porte à une fracture économique et sociale accentuée entre espaces urbains et espaces ruraux, que le dispositif des ZRR tentait justement de réduire. En effet, les ZRR ont été créées pour soutenir le développement économique des territoires ruraux en compensant, par des exonérations, les obstacles logistiques tels que l’éloignement ou l’accès difficile à de nombreux services.

Par conséquent, je souhaiterais savoir si, dans un contexte de baisse sans précédent des dotations aux collectivités, le Gouvernement compte prendre des mesures pour permettre de maintenir l’activité économique de ces territoires et ne pas les laisser face à une désertification de leur tissu économique, désormais inévitable.