Intervention de Jean-François Longeot

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. J’ai bien noté que la DETR augmentait ; c’est effectivement important pour les territoires ruraux.

Je savais que l’exonération en faveur des entreprises installées allait se poursuivre et ma question portait surtout sur le cas des entreprises qui voudraient s’installer aujourd’hui : c’est pour elles que se pose le problème.

En fait, il me semble contre-productif de modifier trop souvent l’ensemble des lois qui concernent les collectivités locales, rurales notamment. En effet, les acteurs locaux fondent leurs projets sur un cadre légal existant et, quand ils commencent à les réaliser, celui-ci n’est déjà plus valable.

La modification du classement en ZRR, de même que la réforme de la carte des cantons, va donc faire perdre leur statut à certaines communes rurales. Par exemple, les anciens chefs-lieux de canton vont perdre le bénéfice d’une part spécifique de leur dotation globale de fonctionnement.