Intervention de Daniel Laurent

Ma question porte sur le financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales. Elle est d’importance en Charente-Maritime, qui compte plus de 100 000 hectares de marais.

L’Union des marais de la Charente-Maritime est un syndicat mixte ouvert qui fédère plus de 250 adhérents, apporte conseils et assistance autour des questions de l’eau et de la protection contre les inondations. La mutualisation permet à cette structure d’œuvrer dans un esprit de service public, notamment lors d’événements catastrophiques, comme les tempêtes Martin ou Xynthia.

En pratique, les associations syndicales ont la responsabilité de la gestion hydraulique et de l’entretien des réseaux hydrauliques à l’intérieur de leur périmètre syndical. Ainsi, les services apportés par le syndicat aux territoires ruraux, dans un cadre de solidarité territoriale, ne peuvent être mis en défaut, compte tenu de la fragilité de ces territoires.

Les interventions d’entretien ou d’aménagement nécessitent d’importants moyens et revêtent un intérêt collectif, au vu des enjeux, des conséquences environnementales et socio-économiques pour les milieux, les usagers des territoires et les populations.

La loi MAPTAM rend obligatoire le transfert au « bloc » communal, à compter du 1er janvier 2018, des compétences concernant la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, ou GEMAPI.

Les missions des associations syndicales de propriétaires, sur leur périmètre et dans le cadre de leurs statuts, ont été préservées à l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014.

De même, dans le cadre de la loi NOTRe, une disposition a été introduite, à l’article 94, en faveur des associations syndicales de propriétaires pour leur permettre de bénéficier de financements de la part des départements pour l’entretien et l’aménagement de l’espace rural.

Cependant, il conviendrait de préciser que ces mesures s’appliquent plus largement aux besoins d’investissements et de fonctionnement des associations syndicales et d’offrir la possibilité aux groupements des associations syndicales de continuer à bénéficier d’une possibilité d’accompagnement financier des collectivités territoriales, pour leurs actions menées au bénéfice des territoires et de leurs adhérents.

Ainsi, pour des raisons de solidarité territoriale, les départements et les régions doivent pouvoir contribuer au financement du fonctionnement et de l’investissement des associations syndicales de propriétaires régies par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et des unions, syndicats mixtes ou fédérations dont elles sont membres.

Madame la secrétaire d’État, quelles précisions pouvez-vous m’apporter sur la question du financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales ?