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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 39, présenté par M. J. Boyer, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par cet article pour insérer un article L. 331-15-4 dans le code de l'environnement.
La parole est à M. le rapporteur.
