Intervention de Daniel Laurent

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Questions orales — Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales

Photo de Daniel LaurentDaniel Laurent :

Madame la secrétaire d’État, vous avez compris l’importance de ces syndicats pour les collectivités situées en zone humide ou comportant de nombreux marais.

Vous m’avez répondu que les aides des collectivités locales étaient possibles uniquement pour financer des investissements. Or, dans le cas particulier que j’ai évoqué, le fonctionnement absorbe une grosse part des financements. En effet, l’investissement consiste à créer des fossés ou des ouvrages nouveaux, le fonctionnement correspondant à l’entretien. Si l’entretien n’est pas assuré par ces syndicats de marais, qui l’assumera ? Il risque donc d’être abandonné, ce qui emporte de graves conséquences pour l’environnement.

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