Intervention de Jean Desessard

Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

M. le rapporteur a affirmé que la charte du parc national devait être compatible avec le schéma d'aménagement régional.

Ce n'est pas ce que nous avons décidé, à l'article 9, en adoptant le sous-amendement n° 130 rectifié, présenté par le groupe CRC. Je voudrais donc y voir un peu plus clair !

Personnellement, je suis favorable à ce que le schéma d'aménagement régional soit compatible avec la charte du parc, mais le Sénat a adopté une solution intermédiaire avec le vote de ce sous-amendement : le conseil d'administration doit réviser la charte en tenant compte du schéma d'aménagement régional.

Or ce n'est pas ce que nous propose M. le rapporteur au travers de cet amendement, et je crains qu'il n'y ait un problème de compatibilité avec le sous-amendement que nous avons précédemment adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion