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Intervention de Jean Boyer
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater
Jean Boyer, rapporteur :Cet ajout risque de privilégier une forme de communautarisme culturel qui porterait atteinte au principe de l'indivisibilité de la République.
La terminologie de l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement reprend strictement les termes de la convention sur la diversité biologique ratifiée en 1994 et transposée par la loi d'orientation pour l'outre-mer en 2000.
En outre, l'établissement du parc national doit d'ores et déjà participer à des réalisations d'ordre social, économique et culturel dans le cadre du projet du territoire définit par la charte.
Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
