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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater
Nelly Olin, ministre :
Je suis tout à fait attentive à ce que dit M. Raoult, mais je rappelle que le Gouvernement a pris grand soin de respecter les limites rédactionnelles posées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel dans ce domaine tout en obéissant à la logique de la convention sur la diversité biologique.
Aller au-delà serait inutile puisque la référence à la dimension culturelle figure déjà dans la loi. De plus, cela poserait, sur le plan constitutionnel, de réelles difficultés.
J'espère avoir convaincu M. Raoult que le Gouvernement, tout en comprenant son souci, ne peut aller au-delà de la rédaction actuelle.
En conséquence, monsieur le sénateur, le retrait de cet amendement serait le bienvenu.
