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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Parcs nationaux et parcs naturels marins — Article 10 quater
Nelly Olin, ministre :
Les différences de superficie entre les communes guyanaises et les autres communes françaises justifient un traitement particulier.
Cependant, je tiens à être très claire par rapport au dispositif dérogatoire au principe posé à l'article 2 : il s'agit ici d'une possibilité.
Une commune guyanaise pourra donc avoir une partie de son territoire dans le coeur du parc national, une autre partie dans l'aire d'adhésion du même parc national et une troisième partie, évidemment distincte des deux premières, sans risque de superposition, dans un parc naturel régional.
