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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 janvier 2006 à 21h30
Dépôt de propositions de loi constitutionnelle
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera, Jean-François Voguet, François Autain et Pierre Biarnès une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l'article 88-1 de la Constitution.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 184, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Pierre Michel, Mme Bariza Khiari, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Maryse Bergé-Lavigne une proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article L. 88-1 alinéa 2 inscrit dans la Constitution française.
La proposition de loi constitutionnelle sera imprimée sous le n° 184, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
