Intervention de Yannick Vaugrenard

Je salue le travail remarquable de MM. Bourquin et Gremillet. Dès lors que l'on s'attaque au lobby bancaire, beaucoup de résistances se manifestent. Au législateur de faire son travail. Le risque de démutualisation est limité. C'est l'essentiel. Le but de ce texte était de revoir l'existant et de traiter les contrats en cours. J'espère que nous adopterons une position unanime sur ce sujet. Inutile de créer un groupe de travail qui rendrait ses conclusions dans un an. Il suffit d'interroger le Gouvernement pour savoir si l'effet rétroactif est inconstitutionnel.