Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je partage une grande partie des inquiétudes de mes collègues communistes. J'ai manifesté, dès le début de l'examen de la loi « Travail », mon opposition farouche à l'inversion de la hiérarchie des normes. On s'apercevra, à l'usage, que les accords de branche et la primauté de la loi sur les accords d'entreprise sont les meilleures garanties des droits des salariés.

Ainsi, sur le conflit qui oppose les chauffeurs de VTC à Uber, on se rend bien compte qu'il n'y aura pas d'accord d'entreprise. L'entreprise fera sans doute des propositions mais la question de fond - c'est-à-dire le fait que ces chauffeurs sont des salariés de fait sans protection ni droit - ne sera pas réglée. Seul un accord de branche, héritage des accords de Matignon en 1936, est à même de le faire.

L'abrogation pure et simple de la loi n'est peut-être pas la bonne solution. Le compte personnel d'activité, la généralisation de la garantie jeunes - son expérimentation dans mon département a été très positive - et le droit à la déconnexion des salariés sont des avancées incontestables. Il aurait suffi d'abroger certains articles. Mais l'utilisation abusive du 49-3 a empêché un vrai débat à l'Assemblée nationale.