Intervention de Françoise Laborde

Chers collègues, je vous prie d'excuser Mme Jouanno, que j'ai l'honneur de remplacer ce matin. Nous accueillons M. Édouard Durand, magistrat, membre du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes et du conseil scientifique de l'Observatoire national pour la protection de l'enfance, qui nous parlera des violences conjugales. L'audition de M. Durand, connu pour son expertise sur le sujet, joue un rôle de piqûre de rappel avant le débat en séance publique, mardi 22 novembre à 17h45, sur les conclusions du rapport de notre délégation intitulé 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales. J'indique à l'attention de M. Durand que ce rapport émane d'un groupe de travail constitué d'un co-rapporteur par groupe politique - j'en étais membre pour le groupe RDSE. Ce choix témoigne de l'importance cruciale que notre délégation attache à ce sujet particulièrement grave.

En France, en moyenne, une femme meurt tous les trois jours de violences conjugales. Tous les deux jours et demi, un homicide est commis au sein des couples. En 2014, 143 personnes sont décédées, victimes de leur conjoint ou ex-conjoint. Face à ces chiffres plus que préoccupants, notre rapport constate que si la lutte contre les violences au sein des couples est désormais une politique publique à part entière, assise sur plusieurs plans interministériels successifs et sur un dispositif législatif solide, des lacunes persistent, notamment dans la prise en charge des victimes - les femmes, mais aussi les enfants.

Nous avons plus particulièrement souhaité insister sur la nécessité de renforcer la cohérence de la réponse judiciaire, sur l'opportunité d'améliorer la gouvernance à partir d'un maillage territorial renforcé, sur le besoin de prendre systématiquement en compte les conséquences des violences conjugales sur les enfants, et sur la nécessité de renforcer la prise en charge des conséquences psychotraumatiques de ces violences sur les victimes.

Nous souhaiterions donc que vous nous fassiez part de votre expérience de magistrat confronté aux violences conjugales, que vous réagissiez aux propositions de notre rapport et que vous nous donniez votre point de vue sur la politique actuelle de lutte contre les violences conjugales, en insistant sur ce qui vous paraît devoir impérativement être amélioré à l'occasion de l'élaboration du 5ème plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.